MENTIONS LÉGALES

Date de la dernière mise à jour : 10/08/26.

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet atelierglazazur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition, de sa gestion et de son exploitation.

ARTICLE 1 : ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par D.GIBASSIER / L’Atelier Glaz Azur, exerçant sous le nom commercial « Atelier Glaz Azur », Entreprise Individuelle, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 85305339500069, dont le siège social est situé 12 rue Paul Serusier, 22700 Louannec. L’Entreprise peut être contactée à l’adresse e-mail suivante : contact (at) atelierglazazur.fr

Le directeur de la publication est : D.GIBASSIER.

Ci-après désigné(e) « l’Entreprise ».

ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par Shopify Inc., société située au 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Téléphone : +1 613-241-2828

Site officiel de Shopify

ARTICLE 3 : ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Entreprise met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer un accès au Site dans des conditions satisfaisantes de fonctionnement et de sécurité. Toutefois, l’Entreprise ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou ininterrompue du Site. L’Entreprise se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique ou de modification des fonctionnalités proposées.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d’une interruption temporaire du Site, d’un dysfonctionnement technique, d’un bug, d’une incompatibilité technique, d’un problème de connexion internet ou plus généralement de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau internet. L’utilisateur demeure seul responsable de ses équipements informatiques, de sa connexion internet, de la protection de ses données ainsi que de l’utilisation qu’il fait du Site.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, créations, logos, éléments graphiques, vidéos, supports de communication, produits numériques, contenus téléchargeables ainsi que plus généralement tout élément composant le Site, demeurent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de l’Entreprise, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, exploitation, extraction, commercialisation ou utilisation totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite. L’utilisation du Site, l’achat d’un produit ou la participation à un atelier ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, créations, visuels ou éléments appartenant à l’Entreprise. Toute utilisation non autorisée des contenus du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à toute demande d’indemnisation jugée nécessaire par l’Entreprise.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

L’Entreprise s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi claires, exactes et régulièrement mises à jour que possible.

Toutefois, l’Entreprise ne garantit pas l’exactitude absolue, l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreur des informations diffusées sur le Site.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des interruptions du Site, des erreurs techniques, des dysfonctionnements, des bugs, des pertes de données, des dommages résultant de l’utilisation du Site, de la présence éventuelle de virus ou plus généralement de tout dommage lié à l’utilisation du réseau internet.

L’Entreprise ne saurait davantage être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur, d’une incompatibilité technique liée aux équipements utilisés ou d’une impossibilité temporaire d’accès au Site indépendante de sa volonté.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers.

L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur les contenus, politiques, services ou pratiques des sites tiers accessibles via ces liens et ne pourra être tenue responsable des informations, contenus ou services proposés par ces sites.

La présence de liens hypertextes sur le Site ne constitue en aucun cas une validation, approbation ou recommandation des contenus concernés par l’Entreprise.

ARTICLE 8 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Entreprise.

Après démarche préalable écrite auprès de l’Entreprise restée sans réponse satisfaisante, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation désigné par l’Entreprise dont les coordonnées sont les suivantes :

Société Médiation Professionnelle

Jean-Bruno Chantraine
06 20 34 20 84

RueMarc Sangnier  33130 Begles
saisine@mediateur-consommation-smp.fr
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles légales applicables.