POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 20/10/26.

PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet atelierglazazur.fr, les clients, prospects, participants aux ateliers et plus généralement toute personne entrant en relation avec Delphine Gibassier, entrepreneur individuel (EI) , exerçant sous le nom commercial « Atelier Glaz Azur », ci-après désigné(e) « l’Entreprise », des modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, protégées et traitées dans le cadre de l’activité de l’Entreprise.

L’Entreprise attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Elle s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés ainsi que de toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site, des commandes passées auprès de l’Entreprise, des réservations d’ateliers, des échanges réalisés avec l’Entreprise, des inscriptions à la newsletter, de la participation à des événements ou ateliers ainsi que de toute interaction avec l’Entreprise.

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site et dans le cadre de l’activité de l’Entreprise est :

Delphine Gibassier, entrepreneur individuel (EI). Nom commercial : Atelier Glaz Azur Forme juridique : EI Numéro SIRET : 85305339500069

Adresse professionnelle : 12 rue Paul Serusier, 22700 Louannec Adresse e-mail : contact (at) atelierglazazur.fr

Le Site internet est accessible à l’adresse suivante : atelierglazazur.fr. Le Site est hébergé par Shopify.

ARTICLE 2 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de son activité, l’Entreprise peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles concernant les utilisateurs du Site, les clients, prospects, participants aux ateliers ou toute personne entrant en relation avec l’Entreprise. Les données collectées peuvent notamment comprendre les données d’identification telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, les informations relatives aux commandes, réservations ou paiements, les données de facturation, les informations liées à la livraison, les échanges réalisés avec l’Entreprise, les données de connexion et de navigation, les adresses IP, les préférences communiquées par l’utilisateur, les informations relatives à la participation à un atelier ainsi que toute donnée transmise volontairement dans le cadre d’un formulaire, d’un échange, d’une demande de contact ou d’une réservation.

Lorsque cela est strictement nécessaire à l’organisation d’un atelier ou à l’adaptation de l’accueil, certaines informations relatives à une situation de handicap, à des limitations physiques, à des allergies ou à des besoins spécifiques peuvent être transmises volontairement par le Participant. Ces données sensibles ne sont collectées qu’avec le consentement explicite de la personne concernée et uniquement dans la mesure strictement nécessaire à l’organisation de l’activité concernée. L’Entreprise s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Données relatives aux mineurs : Lors des ateliers enfants et anniversaires, l’Entreprise collecte, auprès du parent ou du représentant légal uniquement, le prénom et l’âge de l’enfant, ainsi que, le cas échéant, les informations d’allergie ou de besoin particulier nécessaires à sa sécurité. Aucune donnée n’est collectée directement auprès de l’enfant.

Images : Des photographies ou vidéos peuvent être prises lors des ateliers. Elles ne sont diffusées que si la personne concernée (ou, pour un mineur, son représentant légal) y a consenti par écrit au préalable. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Les photos de créations ne montrant aucune personne identifiable ne sont pas concernées.

ARTICLE 3 : MODES DE COLLECTE DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée lors de la navigation sur le Site, de la création d’un compte client, du passage d’une commande, de la réservation d’un atelier, du remplissage d’un formulaire de contact, d’un échange par e-mail, téléphone ou réseaux sociaux, d’une inscription à une newsletter, de la participation à un atelier ou plus généralement lors de toute interaction avec l’Entreprise.

Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment par le biais de cookies, traceurs ou technologies similaires permettant d’assurer le bon fonctionnement du Site, de mesurer l’audience, de sécuriser la navigation ou d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les données signalées par un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter votre commande ou votre réservation ; à défaut, celle-ci ne pourra pas être exécutée. Les autres données sont facultatives.

ARTICLE 4 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles collectées par l’Entreprise sont utilisées afin d’assurer la gestion des commandes, réservations et paiements, le suivi des livraisons, l’organisation des ateliers, la gestion de la relation client, la gestion administrative et comptable de l’activité, le traitement des demandes de contact, l’envoi de communications relatives aux produits ou services proposés, l’amélioration du Site et des prestations, la prévention de la fraude, la sécurité du Site ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Chaque traitement repose sur la base légale suivante :

– gestion des commandes, réservations, paiements, livraisons et du service client : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;

– réponse aux demandes de contact et de devis : mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ;

– facturation et comptabilité : obligation légale (art. 6.1.c) ;

– newsletter et prospection : consentement (art. 6.1.a), ou intérêt légitime pour l’envoi à un client d’offres portant sur des produits analogues, avec possibilité de s’y opposer à chaque envoi ;

– cookies non essentiels (mesure d’audience, publicité) : consentement ;

– données de santé (allergies, handicap) : consentement explicite (art. 9.2.a) ;

– diffusion de photos de participants : consentement écrit ;

– sécurité du Site et prévention de la fraude : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Les données relatives aux commandes, réservations, factures et documents comptables sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle puis archivées pendant les délais légaux applicables, notamment les obligations comptables et fiscales pouvant imposer une conservation allant jusqu’à dix (10) ans.

Les données relatives aux demandes de contact, échanges commerciaux, prospects ou relations clients sont généralement conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction émanant de la personne concernée, sauf obligation légale contraire ou nécessité particulière liée à un litige.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale ou d’envoi de newsletters sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à la désinscription de l’utilisateur ou, à défaut d’interaction, pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif avec l’Entreprise.

Les données relatives aux paiements sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. L’Entreprise ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes des Clients. Les informations relatives aux transactions peuvent toutefois être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des preuves de paiement, à la prévention de la fraude, au traitement des réclamations ou au respect des obligations légales applicables.

Les données de navigation, adresses IP, logs techniques et informations relatives à l’utilisation du Site sont conservés pendant une durée strictement nécessaire à la sécurité, au bon fonctionnement et à l’amélioration du Site, conformément aux recommandations applicables et aux obligations légales (voir https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite et https://www.shopify.com/fr/legal/privacy/consumers ).

Les cookies et traceurs soumis au consentement de l’utilisateur sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois conformément aux recommandations de la CNIL. Les choix exprimés par l’utilisateur concernant les cookies peuvent être conservés pendant une durée maximale de six (6) mois avant qu’un nouveau choix ne soit proposé.

Les données sensibles éventuellement communiquées volontairement par un Participant dans le cadre d’un atelier, notamment lorsqu’elles concernent une situation de handicap, une limitation physique, une allergie ou un besoin particulier lié à l’accessibilité, sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l’organisation de l’atelier concerné, sauf obligation légale contraire ou nécessité particulière liée à un litige.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits de l’Entreprise dans le cadre d’un contentieux, d’une réclamation ou d’une procédure judiciaire.

ARTICLE 5 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées à l’Entreprise ainsi qu’aux prestataires, sous-traitants ou partenaires habilités à intervenir dans le cadre de son activité et uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des prestations proposées.

Les données peuvent notamment être transmises aux prestataires de paiement, plateformes de réservation, outils de gestion du Site, hébergeurs, transporteurs, prestataires informatiques, outils d’e-mailing, prestataires de maintenance, conseils comptables ou juridiques de l’Entreprise ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées lorsque la réglementation applicable l’exige.

Actuellement, les données peuvent être transmises, dans la stricte limite de leur mission, aux destinataires suivants :

– Shopify (hébergement du Site, gestion de la boutique et des commandes, Shop Pay) ;

– les prestataires de paiement proposés par Shopify: Shopify Payments, PayPal, PayPal, Klarna, Shop Pay, American Express, Apple Pay;

– transporteurs : Mondial Relay pour les kits, Colissimo pour les kits et les œuvres les plus petites, DHL Economy Select ou Express Worldwide ;

– outil d’envoi de newsletter : Brevo;

– Etsy, pour les commandes passées sur cette plateforme ;

– expert-comptable, et autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

L’Entreprise s’engage à ne pas vendre les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

ARTICLE 6 : TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne ou peuvent y accéder aux données : pour Shopify Inc., voir la section « Transferts hors d'Europe et de Suisse » sur https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite  et pour les prestataires américains : PayPal voir la section « Transferts internationaux d'Informations personnelles » sur https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacy-full, Apple Pay sur https://www.apple.com/fr/legal/privacy/fr-ww/.  

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

L’Entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès aux données, la sécurisation des outils utilisés, la protection des comptes professionnels, le recours à des prestataires reconnus ainsi que la mise en place de dispositifs destinés à prévenir les accès non autorisés, pertes, destructions, altérations ou divulgations des données personnelles. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’Entreprise ne peut garantir l’absence totale de risque lié à l’utilisation d’internet. Les utilisateurs demeurent responsables de la protection de leurs propres équipements, comptes, mots de passe et moyens de connexion.

ARTICLE 8 : COOKIES ET TRACEURS

Le Site peut utiliser des cookies, traceurs ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, sécuriser la navigation, mémoriser certaines préférences, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les autres cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après acceptation explicite lorsque la réglementation applicable l’impose.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies via l’outil de gestion des cookies accessible en permanence en pied de page du Site (« Gérer les cookies »)  ou directement depuis les paramètres de son navigateur.

Certaines fonctionnalités du Site peuvent être altérées en cas de refus de certains cookies.

ARTICLE 9 : NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter ou accepte de recevoir des communications commerciales, son adresse e-mail peut être utilisée afin de lui adresser des informations relatives à l’activité, aux produits, aux ateliers, aux nouveautés ou aux offres proposées par l’Entreprise. L’utilisateur peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les e-mails ou en contactant directement l’Entreprise.

L’inscription à la newsletter repose sur votre consentement, recueilli par une case non précochée. Par exception, si vous êtes déjà client, nous pouvons vous adresser par e-mail des offres portant sur des produits ou ateliers analogues à ceux que vous avez achetés, sauf opposition de votre part, que vous pouvez exprimer lors de la commande et à chaque envoi.

ARTICLE 10 : RÉSEAUX SOCIAUX ET SERVICES TIERS

L’Entreprise peut être présente sur différents réseaux sociaux et utiliser des services tiers dans le cadre de son activité.

Lorsque l’utilisateur interagit avec l’Entreprise via une plateforme ou un réseau social, certaines données peuvent être traitées directement par le service concerné conformément à sa propre politique de confidentialité. L’Entreprise invite les utilisateurs à consulter directement les politiques de confidentialité des plateformes utilisées et ne saurait être tenue responsable des traitements réalisés directement par ces services tiers.

ARTICLE 11 : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. La personne concernée dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande relative à l’exercice des droits peut être adressée à l’Entreprise à l’adresse suivante : contact (at) atelierglazazur.fr

L’Entreprise pourra demander tout justificatif nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire. Elle répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en serez informé.

ARTICLE 12 : RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL
 3 Place de Fontenoy – TSA 80715
 75334 PARIS CEDEX 07
 Téléphone : 01 53 73 22 22

www.cnil.fr/fr/plaintes.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin notamment de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou à l’évolution de son activité. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur. Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’Entreprise à l’adresse suivante : contact (at) atelierglazazur.fr